1. Objet
Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Horizon Montluçon (association proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu’elle exploite : www.horizon-montlucon.fr) et ses Clients (adhérents de l’association) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand www.horizon-montlucon.fr (ci-après le Site).
Le site www.horizon-montlucon.fr est la propriété de l’association Horizon Montlucon, dont le siège est situé Espace Boris Vian, rue des Faucheroux à Montluçon 03100.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site Internet www.horizon-montlucon.fr de produits livrés et facturés en France Métropolitaine. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. Horizon Montluçon se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
Toute commande de produits par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
3. La commande
3.1- Capacité de passer commande :
Est Client consommateur, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site. En conséquence, Le Client personne physique garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le Site et adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2- Modalité de passation de commande :
Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte Client sur le Site en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L’ensemble des informations d’un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.
Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger. Ces informations personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment par le Client.
Le coût d’utilisation pour le Client afin de passer une commande sur le site Materiel.net est son coût de connexion à internet.
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site www.horizon-montlucon.fr. Ce processus peut être schématisé comme suit :
- – Le Client crée un « compte client » dans le cadre d’une première commande et enregistre ses données aux fins de passer commande ou se connecte via son compte client existant ;
- – Le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite commander. Le client dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, de corriger ou de modifier celles-ci. Horizon Montluçon ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client ;
- – Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente et en accepte les termes ;
- – Le Client procède au paiement selon les modalités définies ci-après ; Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ;
- – Le Client valide définitivement sa commande;
- – Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des données de la commande et précisant les conditions d’expédition et les modalités de rétractation de sa commande.
3.3- Traitement – Modifications de la commande :
Sauf disposition relative au droit de rétraction exercé par le Client, toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite de Horizon Montluçon.
Horizon Montluçon se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises fournies par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par les Clients ou de commandes passées de mauvaise foi.
4. Les produits et services
Horizon Montluçon décrit sur le Site www.horizon-montlucon.fr les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.horizon-montlucon.fr.
Pour des raisons techniques les caractéristiques réelles des produits peuvent parfois légèrement différer, en termes de couleur notamment, de celles visibles sur les photographies présentées sur le Site. Pour plus d’information sur les caractéristiques techniques des produits, un lien vers le site du constructeur pourra être affiché en bas de la fiche produit sur le site.
5. Le paiement des commandes
5.1- Paiement par chèque :
Le chèque doit être établi, à l’ordre de Horizon Montluçon, en règlement du montant TTC de la commande, frais de port compris, au dos duquel est noté le numéro de la commande et envoyé à l’adresse suivante :
Marc Saire, Savernat,
25 rue des Créchaux,
03380 Saint-Martinien
La commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. Si ce dernier n’est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.
La commande ne sera validée qu’apès encaissement du chèque.
6. La livraison
6.1- Retrait :
Le Client est averti de la mise à disposition de sa commande par e-mail au point emport.
La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné par écrit auprès de Horizon Montluçon exclusivement, portée sur le récépissé de livraison et sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client (carte d’identité notamment).